Télémédecine et urgences : comment fonctionne ?

En France, la télémédecine est définie par la loi comme une modalité d’exercice de l’acte médical à distance, et non comme un ensemble indistinct d’outils numériques. Cette approche répond à une exigence précise. Elle vise à garantir la continuité, la sécurité et la responsabilité dans l’usage des technologies de santé. Elle permet également d’éviter que les « soins à distance » ne se développent de manière hétérogène ou informelle. C’est pourquoi la France a choisi d’inscrire la télémédecine dans le cadre du droit de la santé, en précisant dès l’origine quels actes relèvent de son champ et dans quelles conditions ils peuvent être réalisés.

Ce que recouvre la télémédecine selon le droit français

Comme le rappelle Service Public, le Code de la santé publique français identifie cinq actes de télémédecine.

1. Téléconsultation

Elle correspond à une consultation médicale réalisée à distance entre un médecin et une personne prise en charge. Si nécessaire, un autre professionnel de santé peut être présent aux côtés du patient afin de faciliter l’examen ou la communication.

2. Télé-expertise

Elle consiste, pour un professionnel de santé, à solliciter l’avis spécialisé d’un ou de plusieurs médecins. Cette domande s’appuie sur la base des informations cliniques disponibles.

3. Télésurveillance médicale

Elle concerne l’interprétation à distance de données cliniques recueillies dans le temps. Elle inclut également les décisions qui en découlent pour la prise en charge du patient. Son objectif est de suivre l’évolution de l’état clinique et d’intervenir rapidement en cas d’aggravation. La télésurveillance est prévue pour des situations cliniques spécifiques. Par example, l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance respiratoire, le diabète, l’insuffisance rénale, les dispositifs cardiaques implantables et d’autres pathologies définies. Dans ces cas, la télémédecine permet de détecter précocement des signaux d’alerte, de réduire les hospitalisations évitables et d’améliorer la continuité des soins, non pas en se substituant au médecin, mais en renforçant sa capacité d’intervention ciblée.

4. Téléassistance médicale

Elle correspond à l’assistance fournie à distance par un médecin à un autre professionnel de santé lors de la réalisation d’un acte.

Enfin, le droit français inclut explicitement parmi les actes de télémédecine la réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation des urgences. Il s’agit de l’acte par lequel un médecin du SAMU évalue un appel au numéro 15. Sur cette base, il décide de la réponse la plus appropriée. Ce dernier point est essentiel pour comprendre le lien entre télémédecine et secours en France : la télémédecine ne se limite pas aux consultations programmées, mais inclut également des décisions médicales prises à distance, en temps réel, dans un contexte d’urgence.

Qualité et sécurité de la téléconsultation et de la télé-expertise

Afin d’éviter des usages inappropriés de la télémédecine, la France a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS) la mission de définir les critères de qualité et de sécurité des actes. La HAS est une autorité publique indépendante chargée d’évaluer les pratiques, l’organisation et la qualité du système de soins.

En matière de téléconsultation et de télé-expertise, la HAS précise qu’il n’existe pas de liste rigide de situations cliniques à exclure a priori. La réalité clinique est trop complexe pour être réduite à un inventaire figé. En revanche, certaines conditions doivent impérativement être réunies pour que l’acte à distance soit approprié. Ainsi, le médecin doit estimer que la prise en charge à distance est pertinente par rapport à une consultation en présentiel, et ce choix doit être partagé avec la personne prise en charge.

La capacité du patient à tirer bénéfice de la téléconsultation est également déterminante. La HAS attire l’attention sur des aspects très concrets : des difficultés cognitives, sensorielles, psychologiques, linguistiques ou liées à l’usage des technologies peuvent rendre l’acte à distance inadapté ou partiellement efficace. Dans ces situations, la présence d’un accompagnant ou d’un professionnel de santé peut s’avérer nécessaire pour assister la personne lors de certaines phases de la consultation, dans le respect de son champ de compétences.

À ces éléments cliniques s’ajoutent des exigences organisationnelles tout aussi essentielles. Celles-ci concernent laqualité de la connexion audio-vidéo, l’ identification fiable des personnes concernées, la traçabilité de l’acte, la protection des données, la gestion des interruptions techniques, le recueil du consentement éclairé et la transmission sécurisée du compte rendu médical. C’est à ce niveau que la télémédecine est considérée comme un véritable acte de soins, et non comme une simple interaction numérique.

Le lien direct avec les secours : SAMU–Centre 15 et régulation médicale

Le point de contact le plus direct entre télémédecine et secours en France réside dans la régulation médicale du SAMU–Centre 15. Lorsqu’une personne appelle le 15, l’échange ne se limite pas à un recueil administratif d’informations. L’assistant de régulation médicale et le médecin du SAMU procèdent à une évaluation structurée. Ils prennent ensuite une décision clinique et orientent la réponse. Celle-ci peut consister en un conseil médical, l’envoi d’un moyen de secours, l’ activation d’un parcours hospitalier ou des consignes opérationnelles dans l’attente de l’arrivée des secours.

Sur le plan juridique, cette réponse médicale est qualifiée d’acte de télémédecine. La décision du médecin régulateur a valeur de prescription et s’appuie sur des protocoles et des référentiels partagés, tels que ceux élaborés par Samu-Urgences de France. En ce sens, la télémédecine ne se substitue pas à l’intervention sur le terrain, mais permet d’intégrer une expertise médicale au sein de la chaîne de l’urgence, même lorsque le médecin n’est pas physiquement présent.

Une télémédecine intégrée et réglementée

La spécificité du modèle français réside précisément dans cette approche. La télémédecine n’est pas conçue comme une alternative à la médecine traditionnelle, mais comme une modalité réglementée de l’acte médical, assortie de responsabilités clairement définies, de critères de qualité exigeants et d’un lien direct avec les services de secours. Il s’agit d’un modèle qui vise à prévenir les décisions improvisées, à mieux orienter les parcours de soins et à utiliser les ressources de manière plus pertinente, sans jamais compromettre le niveau de sécurité.